En septembre 2016, le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive évolue

Sésame obligatoire pour prendre part à une compétition officielle, quel que soit votre sport, le certificat médical non contre-indication à la pratique sportive évolue en 2016. Jacques Pruvost vous détaille ses nouveautés et ses subtilités afin de ne pas avoir de mauvaise surprise.

10358552-le-certificat-medical-pour-le-sport-change-en-cette-rentree

Pour tous les sportifs, le sacro-saint certificat médical annuel préalable à l’inscription en club ou pour une compétition est le plus souvent inutile et toujours une perte de temps. Pour les dirigeants ou les organisateurs de manifestations sportives, ce certificat obligatoire est toujours complexe à faire accepter aux sportifs et une perte d’énergie incommensurable. Les médecins traitants et les médecins du sport ont une vision équivoque concernant ce certificat médical. Certains considèrent qu’il s’agit d’une excellente méthode pour faire passer les messages de prévention à l’occasion d’un examen médical annuel à des populations jeunes ou adultes qui se considèrent a priori en bonne santé tout en pratiquant un sport à risque sur le plan cardiologique. Mais la plupart des médecins ont déjà fort à faire avec les différentes populations de patients réellement malades et considèrent qu’ils n’ont pas de temps à perdre avec les sportifs qui encombrent leurs cabinets dés la rentrée de septembre. La complexité des différents certificats et l’imagination débridée des responsables sportifs pour inventer tous les ans de nouveaux imprimés ne plaident pas pour la cause du sport dans les cabinets médicaux.

Dans cette atmosphère que le monde du sport connait depuis des décennies, le ministère chargé des sports a décidé de faire évoluer le certificat médical vers plus de simplicité. De nombreux experts représentants les différentes fédérations sportives et le système de santé publique se sont réunis à de nombreuses reprises pour tenter de moderniser un dispositif redoutable car ancien et complexe. Les résultats de cette simplification sont exprimés précisément dans un décret publié au Journal Officiel du 26 aout 2016. La réforme concernant le certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive (CMNCI) est entrée en vigueur le 1 septembre 2016.

Saison 2016-2017 : quels changements pour les sportifs compétiteurs déjà licenciés auprès d’une fédération ?

Désormais, toute personne qui souhaite renouveler sa licence devra présenter tous les trois ans un certificat médical attestant l’absence de contre indication à la pratique du sport ou de la discipline pratiquée. Pour la saison 2016-2017, les compétiteurs qui auront fourni un certificat médical d’absence de contre-indication médicale à la pratique du sport en compétition à l’occasion de la prise de licence 2015-2016 n’auront pas besoin de présenter un nouveau certificat médical. C’est clair et c’est effectivement une simplification.

Saison 2016-2017 : quels changements pour un sportif qui souhaite se licencier pour la première fois et participer aux compétitions organisée par cette fédération ?

Comme auparavant, l’obtention d’une licence est subordonnée à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport ou de la discipline pratiquée. Mais à présent la distinction concernant le renouvellement des licences entre licences permettant la participation aux compétitions et licences « loisirs » est supprimée. Quel que soit le type de licence, compétition ou loisir, le certificat médical devra être renouvelé tous les trois ans. C’est clair mais il va falloir changer bien des représentations quant à la pratique « loisir » ou « non compétitive » chez les sportifs, les dirigeants et les médecins. Nous pouvons analyser ce changement comme une simplification mais aussi comme la volonté de faire passer l’idée que les risques médicaux de la pratique sportive ne sont pas réellement différents pour les sportifs de compétition et pour les sportifs loisirs.

Saison 2016-2017 : quels changements pour le sportif qui souhaite prendre une licence dans plusieurs fédérations ?

Si un sportif souhaite prendre une licence dans plusieurs fédérations sportives, il doit le signifier au médecin qui pourra faire apparaitre sur la même ordonnance l’absence de contre-indication à la pratique du sport en général ou de plusieurs disciplines qu’il faudra spécifier. Concrètement le médecin pourra délivrer un certificat global attestant que ce sportif ne présente aucune contre-indication à la pratique du sport en compétition et ce certificat sera valable pour tous les sports en compétition. Le médecin peut aussi ne faire apparaitre sur le certificat que les sports pratiqués par le sportif. Ainsi, pour les lecteurs du site internet Lepape-info qui pratiquent en compétition principalement le trail, le triathlon et le cyclisme, un seul certificat suffit s’il atteste l’absence de contre-indication à la pratique du sport en compétition ou bien s’il atteste l’absence de contre-indication à la pratique en compétition de la course à pied, du triathlon et du cyclisme. C’est une réelle simplification pour les médecins et pour les sportifs.

Saison 2016-2017 : quels changements pour un non licencié qui souhaite participer à des compétitions organisées par une fédération agrée ou autorisées par une fédération délégataire ?

Un non-licencié qui souhaite participer à une compétition à partir du 1 septembre 2016 doit présenter aux organisateurs un certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique en compétition du sport en général ou bien de l’activité pratiquée en compétition.

Saison 2016-2017 : quels changements pour un dirigeant de club sportif ?

Pour les sportifs déjà titulaires d’une licence pour la saison 2015-2016 et ayant présenté un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du sport en compétition lors de cette inscription, il n’est pas nécessaire de réclamer un nouveau certificat médical.

Pour les sportifs qui souhaitent prendre une première licence, ou pour les sportifs qui n’auraient pas pris de licence en 2015-2016, un CMNCI datant de moins d’un an est obligatoire. La notion de non contre-indication médicale à la compétition doit apparaitre sur le certificat médical.

Pour un sportif qui était bénéficiaire d’une licence « loisir » en 2015-2016 et qui souhaite participer à des compétitions en 2016-2017, une nouvelle licence et un certificat médical datant de moins d’un an précisant l’absence de contre-indication en compétition est obligatoire.

Saison 2016-2017 : quels changements pour les organisateurs de manifestations sportives avec compétition.

Pour les sportifs déjà titulaires d’une licence « compétition » pour la saison 2015-2016, il n’est pas nécessaire de réclamer un nouveau certificat médical pour la saison 2016-2017 : la licence « compétition » 2016-2017 est suffisante.

Pour les sportifs non licenciés auprès de la fédération sportive par laquelle la manifestation sportive organisée est agrée, un certificat médical de non contrindication à la pratique sportive en compétition est obligatoire. Le « sport en compétition » ou la discipline pratiquée en compétition doivent absolument apparaitre sur le certificat médical datant de moins d’un an.

Les médecins peuvent faire apparaitre sur le certificat l’absence de contre-indication à la pratique de plusieurs sports en compétition. Que les organisateurs ne s’offusquent pas si le certificat présenté par le sportif atteste de l’absence de contre-indication à la course à pied, à la natation et au triathlon en compétition. Ce certificat est à présent parfaitement valable.

A partir du 1 juillet 2017, tous les sportifs licenciés seront annuellement tenus de renseigner un questionnaire de santé et devront attester que chacune des rubriques de ce questionnaire donne lieu à une réponse négative.

Donc pas de visite médicale pendant trois ans si à partir du 1 juillet 2017 les réponses aux différentes questions posées dans ce questionnaire sont négatives. Mais, si une seule réponse est positive, la visite médicale sera alors obligatoire. Ce mode de fonctionnement sera calqué sur l’utilisation du questionnaire sur l’aptitude à l’activité physique (Q-AAP) utilisé depuis des décennies dans les pays anglo-saxons et au Canada par exemple. Ce mode de fonctionnement déclaratif n’a jamais été utilisé en France et va nécessiter un changement très important dans le comportement des sportifs licenciés sur le plan de leur santé. Pas de consultation médicale systématique pendant deux ans mais questionnaire de prévention, sportifs responsables de leur santé pour la pratique des activités sportives, renouvellement de la licence basé sur déclarations conscientes et honnêtes.

Certificat médical de non contre-indication : les points essentiels pour les compétiteurs 

2016-2017 : pas de nouveau certificat médical d’absence de contre-indication médicale à la compétition pour un licencié qui continue à pratiquer les mêmes sports en compétition qu’en 2015-2016.

2016-2017 : pour les non licenciés, nouveau certificat médical d’absence de contre-indication médicale à la pratique du sport en compétition (en général) ou de la discipline concernée (athlétisme, triathlon, cyclisme, VTT, etc.) en compétition.

2016-2017 : deux certificats médicaux possibles :

  • CNCI de la pratique du sport en compétition sans autres précisions.
  • CNCI faisant apparaitre tous les sports pratiqués en compétition sur le même certificat.

2017-2018 et 2018-2019 : les sportifs licenciés pourront ne pas passer d’examen médical préalable à la prise de licence si le questionnaire qu’ils devront remplir annuellement est totalement négatif.

 

Dr Jacques Pruvost
Médecin du Sport
Marseille

4 réaction à cet article

  1. Bonjour,
    Merci pour ces précisions. Mais qu’en est-il pour les associations sportives non affiliées qui ne délivrent pas de licences? Dans mon cas, notre association exigeait un certificat de non contre-indication à la pratique de la course à pied en compétition de moins de 3 mois, mais est-ce toujours obligatoire à ce jour? Je n’ai rien trouvé d’explicite dans les derniers textes de lois à ce sujet. Merci d’éclairer ma lanterne.

    Répondre
    • Bonjour Romain,

      Votre question est parfaitement légitime. Les décrets du 1 septembre 2016 et du 12 octobre 2016 ne concernent que les publics licenciés auprés des fédérations sportives. Les associations sportives non affiliées qui ne délivrent pas de licences ne sont donc pas concernées et peuvent donc continuer à fonctionner comme elles le faisaient
      auparavant.

      Cordialement
      Dr J.Pruvost

      Répondre
  2. Ca c’est de la simplification ! Il y a encore plus de règles et d’exceptions qu’avant !

    Résultat = un casse-tête pire qu’avant pour certains clubs et une partie des sportifs.
    La France est quasi le seul pays à avoir ces règles ubuesques pourtant les sportifs allemands, belges, espagnols ne se portent pas plus mal que les français !

    A noter que, d’après ma fédération, un nouveau décret va rétablir prochainement la distinction entre la pratique compétition et la pratique loisir ( pour laquelle on retrouvera la situation précédente = pas de certificat demandé lors du renouvellement de la licence). Quel amateurisme…

    Répondre
    • Bonjour Benoit,

      Tout à fait d’accord avec vous, l’annonce tonitruante par le Ministère chargé des Sports d’une « simplification » du certificat médical me semble parfaitement inadaptée. Devant cette situation absurde et complexe, Fernand Raynaud, Raymond Devos ou Stéphane De Groodt se seraient régalés avec une phrase du type « tout dépend du point de vue ou l’on se place et l’importance que l’on donne à la chose par rapport à l’idée qu’on s’en fait et de sa contribution à l’ensemble de l’édifice ».

      Vous semblez vous placer du point de vue d’une fédération qui souhaite continuer à différencier pratique « compétition » et pratique « loisir ». Les représentants des fédérations orientées vers le loisir regrettent l’ancienne législation qui précisait qu’un certificat était obligatoire uniquement pour l’obtention de la première licence.
      De mon point de vue de médecin généraliste spécialiste du sport-santé et de médecin du sport spécialiste du suivi de la performance, j’ai toujours du mal à différencier les risques de ces deux types de pratiques. Envisager un CMNCI tous les trois ans pour un pratiquant loisir ne me semble pas inconsidéré.

      Cordialement
      Dr J.Pruvost

      Répondre

Réagissez